Question écrite n° 4624 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF

M. Gerard Jeffray attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les difficultes rencontrees par de nombreux Francais vivant a l'etranger pour recueillir toutes les informations qui leur sont necessaires au moment de leur depart pour l'etranger et de leur retour en France en ce qui concerne l'etendue de leurs droits et les demarches a accomplir dans certains domaines : assurance maladie, retraite, service national, exercice du droit de vote, validation du permis de conduire, etc. Nos compatriotes expatries ou detaches a l'etranger jouent un role essentiel pour le rayonnement de la France dans le monde et leurs demarches meriteraient d'etre simplifiees. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait prendre - notamment en menant des actions aupres de nos ambassades et consulats a l'etranger - pour faciliter le depart et le retour de ces personnes et de preciser le calendrier selon lequel ces mesures pourraient etre mises en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Jeffray Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais de l'etranger

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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