Taxe d'habitation
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le montant de la taxe d'habitation acquitte par les etudiants. Par necessite, un grand nombre de jeunes Francais sont contraints de poursuivre leur formation universitaire loin du domicile familial. Des lors, ils sont obliges de louer un appartement dans la ville ou ils suivent leur cursus. Comparativement aux etudiants dont les parents resident dans une ville universitaire, les jeunes louant un appartement sont defavorises. Aux frais inherents a cette situation, s'ajoute le paiement de la taxe d'habitation dont le montant est souvent important au regard des revenus estudiantins. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir etudier une modification du mode de calcul de la taxe d'habitation pour les etudiants se logeant dans une ville universitaire.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997