Politique de l'environnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que, le 2 octobre 1996, le Premier ministre a annonce qu'il mettait en place, dans les plus brefs delais, la Commission nationale du debat, creee en application d'une loi de 1995. Pour l'instant, cette commission n'est toujours pas creee et il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour quelle raison des retards aussi importants se sont accumules depuis l'adoption de la loi susvisee.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997