Question écrite n° 46248 :
Caisse miniere d'Hayange

10e Législature

Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude exprimee au plan local concernant une eventuelle suppression de la caisse de securite sociale miniere d'Hayange et de ses antennes locales, dont celle de Nancy qui couvre le sud du departement de Meurthe-et-Moselle. Bien que le nombre d'affilies a ce regime soit en diminution du fait de la recession miniere, ces structures repondent a un reel besoin de proximite, notamment a l'egard des retraites, et il parait vivement souhaitable de les maintenir afin qu'elles continuent a remplir ce role aupres de leurs ressortissants : environ 25 000 pour la caisse d'Hayange et 2 000 pour l'antenne de Nancy. Il lui demande en consequence si des projets de restructuration sont envisages concernant l'avenir de la caisse de securite sociale miniere d'Hayange et celui de ses antennes locales.

Données clés

Auteur : M. Léonard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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