Conservatoire de l'espace littoral
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser les perspectives de son action ministerielle tendant a l'extension du champ d'action du conservatoire du littoral, a propos duquel il declarait (le 14 juin 1993) que celui-ci pourrait, outre les bords de mer et de lac, acquerir les berges de fleuve et de riviere, dans un souci de protection complementaire de l'environnement. Il lui demande s'il ne juge pas preferable d'encourager, par des mesures specifiques, les communes ou groupements de communes d'acquerir ces berges pour stimuler l'interet que les habitants de la commune prendront a les voir mises en valeur.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994