Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la multiplication des incidents et accidents dans les fetes foraines : incidents mettant aux prises les autorites municipales et les industriels forains qui imposent par la force leur presence ; degradation des lieux publics par des installations sauvages ; accidents dus a des maneges, branchements ne repondant pas aux normes. Constatant la minutie avec laquelle sont examinees les autorisations liees a des manifestations sportives, la delivrance des permis de construire pour des batiments accueillant du public, il s'etonne de l'absence d'autorisation necessaire pour installer une fete foraine. En consequence, il lui demande de rappeler la legislation en vigueur et d'indiquer si la responsabilite du maire peut etre engagee en cas d'accident. Enfin, il souhaiterait qu'il lui precise les instructions concernant l'organisation des fetes foraines et les controles de securite auxquels sont soumis les « metiers ».