Question écrite n° 46261 :
Abattoirs

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des preposes contractuels et vacataires des services veterinaires affectes en abattoir qui demandent le benefice des primes du secteur veterinaire. Les interesses revendiquent, a taches egales, la parite avec leurs collegues titulaires. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle reponse il entend apporter a ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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