Enseignants
Question de :
M. Glavany Jean
- SOC
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation d'instituteurs en milieu rural, representative de cas particuliers. Un instituteur en situation professionnelle de regroupement pedagogique intercommunal, en l'occurrence sur trois communes, souhaite ameliorer le travail en equipe par une rencontre quotidienne des enseignants necessitant donc un deplacement. Il lui demande si de tels deplacements sont consideres comme deplacements lies au travail et donc couverts par les assurances en cas d'accident, ou si une demande de prise en charge supplementaire est necessaire.
Auteur : M. Glavany Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997