Question écrite n° 46269 :
CUMA

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les aides destinees aux cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA). Au moment de leur creation, il y a quelques annees, des aides avaient ete prevues pour faciliter leur mise en place. Elles ont aujourd'hui ete supprimees. Lors de la discussion du budget du ministere de l'agriculture, il a ete precise que les CUMA devraient rester un outil au service des agriculteurs et qu'il convenait d'en examiner le financement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter.

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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