Taux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du budget de lui preciser les perspectives effectives de la reduction de TVA de 18,6 p. 100 a 5,5 p. 100 sur le traitement des dechets, reduction qui avait fait l'objet d'engagements, sans doute presomptueux, de son predecesseur, mais que vient de lui rappeler, au nom des elus locaux, l'Association des maires de France.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993