Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'avenir des chaines thematiques comme le devenir de la production audiovisuelle francaise. Les chaines francaises thematiques subissent une difference de traitement face aux chaines etrangeres qui percoivent des recettes sur notre marche sans subir les memes contraintes de taxation et de diffusion, et sont donc forcement moins competitives sur le marche francais et a l'export que leurs concurrentes etrangeres. Si ces societes ne sont pas traitees a egalite avec les chaines etrangeres, c'est-a-dire exonerees de taxe, celles-ci craignent de disparaitre parce que la lutte entre des programmes de creation nationale, face a la deferlante de programmes internationaux diffuses par satellite sur l'ensemble de l'Europe, est perdue d'avance. Outre le probleme pose par la contribution a la taxe du CNC des chaines thematiques francaises, se pose aussi la discrimination vis-a-vis des chaines generalistes hertziennes de deux ordres : d'une part, le taux de taxation pour les petites chaines est eleve, puisque, entre 3 et 5 MF de chiffre d'affaires mensuel, elles sont taxees a 7,4 % contre 5,5 % pour les grandes chaines sur plusieurs milliards de chiffre d'affaires ; d'autre part, les chaines thematiques contribuent au CNC qui sert a financer les programmes des grandes chaines hertziennes concurrentes. C'est pourquoi il lui demande, dans l'interet du developpement de la creation audiovisuelle, s'il compte prendre des mesures afin de perenniser les chaines thematiques en terme d'exoneration de taxe pendant au moins leur periode de montee en puissance.