Question écrite n° 46274 :
Chomeurs

10e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de favoriser les deplacements des personnes en recherche d'emploi. En effet, tandis que les salaries peuvent beneficier du remboursement de 50 % de leur carte orange par leur employeur, les demandeurs d'emploi, dont les recherches exigent une grande mobilite, sont souvent dissuades dans leurs demarches par le cout des transports publics. A cet egard, force est de constater que tous les chomeurs ne sont pas, selon leur lieu de residence, egaux devant cette situation, puisque non seulement le prix du coupon de carte orange varie en fonction de la zone d'habitat mais certaines municipalites remboursent en fin de mois la depense effectuee (sur production de la quittance ASSEDIC et du coupon perime) et d'autres non. C'est pourquoi, considerant que favoriser les deplacements des demandeurs d'emploi participe pleinement du dispositif de traitement social du chomage, il lui demande de mettre a l'etude, en liaison avec le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, le principe de la gratuite des transports publics en faveur des personnes justifiant de leur inscription a l'ANPE.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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