Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la legitime preoccupation des ingenieurs d'etudes quant a leurs perspectives de carriere. L'accord du 9 fevrier 1990, plus connu sous l'appellation de « protocole Durafour », avait pour principale orientation de permettre de donner a chaque corps de la fonction publique de nouvelles perspectives d'evolution. Les commissions de suivi de cet accord se sont tenues le 9 janvier 1996, puis le 17 juillet pour examiner les possibilites d'evolution de la grille de carriere des ingenieurs d'etudes. Or il semble que la proposition enterinee par le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, presente d'importants risques de blocage de carriere pour ce corps de fonctionnaires. Cette proposition prevoit en effet de porter de deux a trois grades le corps des ingenieurs d'etudes, les indices bornes etant de 365 et 616 pour le premier grade, 552 et 570 pour le second, et 693 et 780 pour le dernier. L'un des principes constants retenu dans l'application du « protocole Durafour » a ete la conservation des grades initiaux. La proposition du ministere de l'education nationale deroge clairement a cette regle. Le premier grade - celui des ingenieurs de deuxieme classe - n'etant pour ainsi dire pas modifie, on comprend que la revalorisation indiciaire ne puisse concerner l'ensemble de la profession. Or, pres de la moitie du corps ingenieurs d'etudes de deuxieme classe dans les organismes de recherche, et du tiers de ceux travaillant dans l'enseignement superieur, sont actuellement bloques au dernier echelon du premier grade. Il resulterait donc de l'application de cette nouvelle structure que ces agents ne pourraient effectivement beneficier d'une revalorisation indiciaire. Tandis que pour l'ensemble des autres personnels concernes, l'application du « protocole Durafour » a effectivement permis cette revalorisation indiciaire, cette proposition est ainsi consideree comme vexatoire par un tres grand nombre d'ingenieurs d'etudes. C'est pourquoi, il lui demande de se saisir de ce dossier afin de permettre la tenue d'une nouvelle concertation avec les membres de cette profession.