Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la situation des directions departementales, des directions regionales et des etablissements relevant de son ministere. En effet, par une instruction du 5 septembre 1996, le Premier ministre a demande aux prefets de trois regions et de quatre departements de proceder, dans le cadre de la reforme de l'Etat, a une etude de faisabilite concernant un nouveau schema d'organisation des services deconcentres de l'Etat. Les differents scenarios prevoient soit une disparition des directions regionales de la jeunesse et des sports, soit une integration des directions departementales de la jeunesse et des sports dans d'autres services de niveau departemental. Pourtant, l'action conduite par les services du ministere de la jeunesse et des sports sous l'autorite des prefets de region et de departement en direction de la jeunesse, de la formation des cadres sportifs et des animateurs socioeducatifs, pour la promotion et le developpement des associations de jeunesse, d'education populaire et de sport, en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appreciee par tous les partenaires associatifs et institutionnels. Administration de proximite, les services regionaux et departementaux de la jeunesse et des sports ont prouve leur grande capacite d'adaptation pour traiter des problemes souvent difficiles, des situations sensibles. Leurs personnels ont demontre a maintes reprises leur disponibilite au service de nos concitoyens. La coherence d'une reforme visant a supprimer les directions regionales ou a integrer les directions departementales dans une direction departementale de la population ou toute autre inspiration du meme genre n'apparait en outre pas assuree puisque le ministere de la jeunesse et des sports achevera au 1er janvier 1997 la politique volontariste qu'il conduit depuis plusieurs annees en matiere de regroupement des directions regionales et departementales a chaque chef-lieu de region avec l'aval des plus hautes autorites de l'Etat. Aussi lui demande-t-il de lui confirmer que le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en question.