Question écrite n° 46283 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait qu'aucune visite medicale systematique annuelle n'est organisee pour les personnels de l'education nationale, comme cela est le cas pour les salaries du secteur prive. En effet, en dehors de la visite medicale d'embauche et des surveillances medicales pour des cas tres precis (surveillance pour les maladies contagieuses, pour les risques particuliers...), l'education nationale n'est tenue a aucune autre obligation. Sans meconnaitre le cout budgetaire tres important qu'une visite medicale annuelle pour tous les personnels entrainerait, il n'en demeure pas moins que ces visites medicales systematiques permettraient tres certainement de deceler un certain nombre de maladies ou de risques et auraient l'avantage de pouvoir les traiter rapidement. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et quelles mesures il envisage, le cas echeant, de mettre en oeuvre, afin que tous les personnels dependant de son departement ministeriel puissent beneficier d'une visite medicale annuelle, comme c'est le cas dans le secteur prive.

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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