Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de decret actuellement en preparation qui interdirait la fabrication, la transformation, la detention en vue de la vente ou de la mise en vente, l'importation, la cession a quelque titre que ce soit des differentes varietes d'amiante ou de tout materiau ou produit en contenant. Du fait de cette interdiction, les utilisateurs d'automobiles ne pourraient ni faire reparer ni vendre leurs vehicules, dans la mesure ou ceux-ci contiennent de l'amiante, tandis que les professionnels ne pourraient plus vendre leur parc de vehicules d'occasion et devraient se separer de leur stock de pieces de rechange contenant de l'amiante. Les entreprises disposant de capacites financieres reduites seraient particulierement penalisees, ce qui aurait des consequences dramatiques en matiere d'emploi. Tout en comprenant la volonte du Gouvernement d'eliminer toute source de contamination, il lui demande de bien vouloir modifier ce projet afin de tenir compte des difficultes considerables qui en resulteraient et de prevoir des modalites d'adaptation pour les entreprises concernees.