Question écrite n° 46290 :
Victimes du STO

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des victimes et rescapes des camps nazis de travail force. La question de la reconnaissance du titre de « victimes de la deportation du travail » se pose depuis longtemps. Cette denomination qualifierait l'epreuve que les interesses ont subi durant la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande, en consequence, s'il envisage un debat au parlement sur ce sujet afin d'apporter une reponse a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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