Amiante
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes auxquelles vont se trouver confrontees les societes de negoce en materiaux de construction du fait de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment qui deviendra efffective a partir du 1er janvier 1997. En effet, cette decision souleve deux problemes : la destruction physique des produits en amiante-ciment et donc la prise en compte de la charge financiere que cette operation entrainera, ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes de societes de negoce. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de pallier la perte seche pour les entreprises de ce secteur qui se trouvent confrontees a ce probleme.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997