Question de : M. Retailleau Bruno
- NI

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation actuelle dans laquelle se trouvent les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, a quelques annees du depart a la retraite des derniers combattants d'AFN (juillet 1962), il s'avere indispensable, quelque trente-quatre ans apres la fin de la guerre d'Algerie, de regulariser rapidement leur situation en etendant le benefice de la « campagne double » aux combattants d'Algerie, de Tunisie et du Maroc. Dans les faits, un tel statut, legitimement et dignement merite, entrainerait pour ces hommes et femmes deux types importants d'avantages : d'une part des majorations d'anciennete (de 1/10e a 1/5e du temps des services militaires) prises en compte pour l'avancement d'echelon et de classe ; d'autre part, des benefices de campagne (duree ou double de la duree des services) pris en compte pour le calcul des annuites lors de la liquidation de la pension de retraite. Or, les conclusions du rapport (publie en mars 1996) de la commission tripartite chargee d'etudier, dans les details, la mise en oeuvre de la retraite anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord, estime que cette mesure couterait plus de 150 milliards de francs de 1996 a 2004 et beneficierait a 850 000 anciens combattants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, s'il entend prendre des mesures concretes et rapides pour reconnaitre la « campagne double » aux anciens d'Afrique du Nord ; et, d'autre part, s'il peut le rassurer, malgre le contexte budgetaire actuel, sur la non-limitation eventuelle du nombre des beneficiaires. En effet, il n'est pas inutile de rappeler ici que le code des pensions stipule que « la Republique francaise reconnait dans les conditions de stricte egalite avec les combattants des conflits anterieurs, les services rendus en Afrique du Nord ».