Question écrite n° 46295 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le remboursement des emprunts russes. A l'heure ou la France enterine l'offre d'indemnisation de la Russie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les modalites pratiques du reglement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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