Indemnisation
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les procedures d'indemnisation des rapatries d'Afrique du Nord qui ont ete spolies de leurs biens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de ce dossier, et les mesures eventuelles prises par son ministere en faveur des rapatries.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997