Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le mecontentement legitime des porteurs de titres russes, relatif a l'accord d'indemnisation signe recemment entre la France et la Russie. En effet, nombreux sont les porteurs qui sont scandalises, au regard de la proposition qui leur est faite d'un remboursement de deux milliards de francs sur quatre ans, sur lesquels sera retranche ce qui doit revenir aux industriels spolies. Ce qui signifie que les 4 a 6 millions de titres presentes ne vaudraient plus qu'entre 80 et 230 francs. Or, un titre de 500 francs or de 1914, devrait en realite valoir pres de 10 000 francs hors interets. Aussi, les petits porteurs, au nombre de 300 000 a 400 000 en France, ne peuvent que se sentir leses de cette aumone, qui ne leur sera par ailleurs consentie qu'a partir de 1998. Il lui demande, en consequence, de lui preciser sa position a ce sujet et ce qu'il compte faire pour pallier le manque a gagner des personnes concernees, d'autant plus que partout ailleurs, au Canada, en Amerique, en Angleterre ou en Suisse, les porteurs ont ete rembourses de facon beaucoup plus convenable.