Objecteurs de conscience
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, de lui indiquer si les chiffres publies recemment par certains organismes d'etude concernant le cout du service militaire sont exacts. Plus particulierement, il souhaiterait savoir s'il est effectivement vrai qu'un appele du contingent coute 20 000 francs pendant les dix mois de son service militaire et qu'un objecteur de conscience coute 31 000 F. Si ces elements etaient verifies, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas que la situation susvisee est anormale.
Réponse publiée le 14 juin 1993
Les ordres de grandeur indiques dans la reponse a la question ecrite no 59-220 du 22 juin 1992 sur le cout du service militaire et du service des objecteurs de conscience soit respectivement, en 1992, 2 046 francs et 2 873 francs mensuels ne peuvent qu'etre confirmes. La difference constatee est toutefois peu significative, certaines prestations non individualisables au sein du budget du ministere de la defense accroissant tres sensiblement le cout d'un appele du service militaire. La situation exposee par l'honorable parlementaire ne peut, en tout cas, pas etre consideree comme anormale ou contraire au principe d'egalite devant le service national dans la mesure ou aucune prestation particuliere, dont ne beneficieraient pas les appeles du service militaire n'est accordee aux objecteurs de conscience.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993