Question écrite n° 46300 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'obtention de la medaille d'honneur du travail. Cette distinction, a laquelle le monde du travail est particulierement attache, est destinee a recompenser les salaries de l'anciennete de leurs services ou pour la qualite exceptionnelle de leur travail. Toutefois, de nombreux salaries, qui ont travaille de longues annees dans le secteur prive avant d'integrer la fonction publique, ne peuvent briguer cette distinction. En effet, le cumul des annees effectuees dans ces deux secteurs n'est pas autorise pour le calcul de l'anciennete necessaire a l'obtention de la medaille d'honneur du travail. Les personnels concernes par ce dispositif vivent cette situation a juste raison comme un reel deni de justice. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre en compte les legitimes revendications de ces personnes et proceder a l'assouplissement de la reglementation relative a la medaille d'honneur du travail.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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