Cotisations
Question de :
M. Geney Jean
- RPR
M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation au regard des prelevements sociaux des anciens militaires ayant occupe ulterieurement un emploi salarie dans le secteur prive. Ces personnes retraitees sont soumises a cotisations aupres de deux organismes distincts d'assurance maladie, alors qu'elles ne beneficient des prestations que d'un seul regime. Il lui demande de lui apporter des precisions sur cette situation penalisante et inequitable.
Auteur : M. Geney Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997