Chiens
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes de securite causes dans les zones urbaines et notamment dans les cites HLM par la detention de chiens agressifs de type « pit-bull ». Un projet de loi etant actuellement en preparation a ce sujet, il lui demande s'il est prevu dans ce dispositif des mesures visant a interdire et reprimer sur le territoire francais l'importation et la detention des chiens « pit-bull ».
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 16 décembre 1996