Professionnels du spectacle
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes manifestees par les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel face aux menaces pesant sur leur regime specifique d'indemnisation du chomage, et notamment sur les conditions de sa renegociation. En mars dernier, les partenaires sociaux, et en premier lieu le CNPF, s'etaient engages a renegocier le protocole de la convention generale de l'assurance chomage qui concerne la categorie des intermittents du spectacle, et ce avant le 31 decembre 1996. Or, et contrairement a ce qui avait alors ete convenu, aucun calendrier specifique concernant la renegociation de ces annexes 8 et 10 n'a, a l'heure actuelle, ete annonce. C'est pourquoi il lui demande de bien indiquer quelles mesures sont envisagees afin que soient engagees ces negociations, dans les delais qui avaient ete decides en mars dernier.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997