Professionnels du spectacle
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquietudes manifestees par les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel face aux menaces pesant sur leur regime specifique d'indemnisation du chomage. A la veille de la renegociation des conditions d'indemnisation des personnes privees d'emploi, certains membres du CNPF ont exprime leur desir de revenir sur le regime specifique des intermittents du spectacle. Or, la remise en cause des annexes 8 et 10 dont beneficient ces intermittents porterait gravement atteinte a des professions dont le statut reste extremement precaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir confirmer les principes qui regissent l'indemnisation des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel, gage de perennite de l'exception culturelle et de la capacite de creation de notre pays.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997