Question écrite n° 46312 :
Ecoles d'ingenieurs

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des assistants ingenieurs. Pour ces personnels, la proposition faite par la commission de suivi de l'accord du 19 fevrier 1990 dit « protocole Durafour » du 17 juillet dernier de relever l'indice terminal de onze points est une aumone inacceptable alors que les personnels techniques de categorie « C » ont connu une revalorisation de cinquante points, ceux de categorie « B » de vingt-cinq points et qu'en « A » le corps des ingenieurs d'etudes a ete deplafonne de cent vingt-cinq points, meme si par ailleurs les modalites de ce deplafonnement sont contestables. Ces personnels d'encadrement ou specialistes de techniques sophistiquees, ces assistants ingenieurs interviennent dans les domaines de la recherche et de l'enseignement superieur pour lesquels les enjeux sont tels qu'ils ne souffrent aucune mediocrite. Aussi, lui serait-il reconnaissant de bien vouloir reconsiderer cette decision afin de donner aux assistants ingenieurs une revalorisation decente.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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