Question écrite n° 46317 :
Victimes du STO

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des victimes et rescapes des camps nazis du travail force. En effet, les victimes du service du travail obligatoire, leurs familles et les associations qui les representent, reiterent leur requete tendant a se voir attribuer la qualification de « victimes de la deportation du travail ». Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a cette revendication des victimes et rescapes des camps nazis du travail force.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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