Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle. La denomination « intermittents du spectacle » regroupe les artistes, les techniciens, les realisateurs, les regisseurs ainsi qu'une partie du personnel administratif du spectacle vivant et enregistre. Ces professionnels du spectacle sont salaries et exercent leurs activites sur la base de contrats de travail a duree determinee successifs, entrecoupes de periodes de chomage. Aujourd'hui, a partir de 507 heures d'activite salariee durant les douze derniers mois, les droits a l'indemnisation du chomage leur sont ouverts pour une periode de douze mois. Ainsi, sur 70 000 intermittents inscrits a l'Agence nationale pour l'emploi, seuls 35 000 parviennent au seuil requis et percoivent une indemnite qui n'atteindra le SMIC que pour 20 000 d'entre eux. La particularite de ce dispositif permet de couvrir de necessaires periodes de travail personnel, de repetition ou d'entretien du materiel qui ne sont salariees par personne et participe a la richesse, a la diversite et au rayonnement du paysage culturel francais. Mais l'actuelle convention Unedic et donc les annexes particulieres au cinema et spectacle parviendront a leur terme le 31 decembre 1996. Or, le CNPF refuserait d'ouvrir des negociations specifiques et afficherait sa volonte d'appliquer aux intermittents les dispositions relatives aux interimaires. Les droits a indemnite ne leur seraient alors ouverts qu'a partir du seuil de 676 heures salariees durant les huit derniers mois, et ce pour une periode de quatre mois seulement. Ces professionnels du spectacle s'insurgent donc contre cette menace de precarisation croissante et reclament le maintien de l'actuel dispositif d'indemnisation. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la perennite du regime specifique des intermittents du spectacle en matiere d'assurance chomage.