Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les effets pervers que peut avoir le mode de calcul actuel de l'allocation adulte handicape. Si le principe de la prise en compte des revenus du couple pour l'etablissement du montant de la pension d'une personne handicapee mariee est en soi pleinement legitime, il presente pour les couples a faibles revenus de graves consequences. Ainsi une personne, dont le mari percoit une retraite de 7 000 francs, beneficiera d'une allocation de 920 francs alors qu'un celibataire, presentant le meme handicap et ayant a sa charge les memes frais, se verra allouer une allocation de 3 000 francs, alors meme qu'il est a la charge de ses parents. Il lui demande par consequent quelles dispositions elle compte prendre afin de remedier a cette regrettable situation.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993