Question de : M. Idiart Jean-Louis
- SOC

Les 70 000 professionnels, dits intermittents parce que leur emploi ne s'exprime pas sous forme de contrats a duree indeterminee, mais, en raison d'une derive du contrat d'usage, sous forme de contrat a duree determinee, constituent la trame irremplacable du spectacle vivant, de la production audiovisuelle et cinematographique et de toute l'action culturelle de notre pays. Ces professionnels ont obtenu, eu egard aux conditions specifiques de l'exercice de leur profession, il y a plus de vingt ans, un statut derogatoire au sein de la convention UNEDIC. Tout le monde sait que les annexes 8 et 10 Cinema-Spectacle constituent la garantie incontournable de la survie des professions concernees, et par consequent que leur disparition desequilibrerait tres gravement toute la politique culturelle de l'Etat au moment ou le Gouvernement reflechit a une reforme de cette politique et ou M. le President de la Republique ne cesse d'affirmer que la culture est au centre du combat contre l'exclusion. Or, l'UNEDIC envisage de supprimer ces annexes et de relever considerablement le seuil d'affiliation minimum pour les allocataires, alors qu'elle evalue elle-meme aujourd'hui a 35 000 sur 70 000 le nombre de ceux qui ne parviennent pas a beneficier du regime actuel. Selon les previsions, ce serait de 20 000 a 25 000 professionnels supplementaires qui cesseraient d'y participer faute d'atteindre le seuil qu'elle veut imposer. Le Gouvernement ne peut pas se contenter d'assister en observateur aux decisions des partenaires sociaux. Le 18 novembre, dans un communique de presse, M. le Ministre de la Culture, exprimant la position du Gouvernement, souhaitait que des negociations s'engagent sans tarder pour regler en temps voulu les dispositions afferentes a ce regime. M. Jean-Louis Idiart demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales qu'il lui fasse connaitre s'il envisage d'intervenir aupres des partenaires sociaux afin que le regime des intermittents du spectacle au sein de la convention UNEDIC soit maintenu, voire ameliore. Il precise que lors de sa derniere prorogation, la convention UNEDIC prevoyait une clause specifiant la renegociation des annexes 8 et 10 et que c'est cette renegociation que les intermittents du spectacle revendiquent.