Question écrite n° 46335 :
Offices

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive inquietude de nombreuses associations d'anciens combattants face a l'eventuelle suppression des services regionaux et departementaux du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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