Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la circulaire ministerielle du 6 aout 1996 consacree au developpement des emplois de services aux particuliers, et sur ses consequences sur les associations intermediaires. Ce texte aboutit en effet a interdire a ces associations de conduire des actions de soutien a domicile, notamment aux personnes agees. Elles recrutent a cette fin des personnes souvent en difficulte, ou issues de l'immigration, qui ne peuvent justifier de diplomes mais qui, a l'experience, font preuve de qualites de devouement incomparables. Rien ne serait plus absurde que de les empecher de poursuivre ce travail sous couvert d'exigences nouvelles de diplome ou de criteres non precises a ce jour. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre les dispositions utiles pour que ces associations intermediaires puissent obtenir les agrements prevus et pour que la simple execution des taches menageres au domicile d'une personne agee, dependante ou handicapee soit clairement distinguee des activites d'assistance a personnes en vertu de l'article L. 129-1 du code du travail.