Filiere sportive
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des educateurs sportifs en poste, ayant commence leur formation avant le decret du 1er avril 1992 (no 92-368). Ayant obtenu leur diplome d'Etat au cours de cette annee 1992 (il n'existe qu'un seul examen dans l'annee), ils devraient pouvoir etre integres directement dans le cadre d'emploi des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives (grade d'educateurs deuxieme classe), puisque aucun concours n'est prevu avant un an. Cette decision de bon sens permettrait aux personnes concernees, en etant immediatement titularisees, de poursuivre leur projet professionnel en liaison notamment avec les collectivites locales concernees. Il lui demande s'il envisage de reserver un examen bienveillant a cette proposition.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 23 août 1993