Hepatite C
Question de :
M. Remond Pierre
- RPR
M. Pierre Remond souhaite appeler l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les problemes graves rencontres par les personnes victimes de l'hepatite C. Les revendications de ces victimes et des associations les representant portent principalement sur la creation d'un fonds d'indemnisation mais aussi sur la reconnaissance par la COTOREP d'un taux d'invalidite a 80 % afin que les malades puissent beneficier de la carte d'invalidite et des avantages qui lui sont afferents. Il lui demande de lui preciser quel est l'etat d'avancement des differentes procedures qui pourraient permettre l'etude et la mise en oeuvre de ce fonds et quelle solution le Gouvernement peut proposer aux victimes sur ce dossier qui releve d'un effort de solidarite nationale.
Auteur : M. Remond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997