Question de : M. Darrason Olivier
- UDF

M. Olivier Darrason attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes et la situation des chirurgiens-dentistes. En effet, les praticiens sont confrontes a une mission impossible de sante publique qui est le resultat de deux etats de faits contradictoires. D'une part, des obligations deontologiques qui imposent de realiser leurs actes dans les meilleures conditions possibles de qualite, cela impliquant un plateau technique dont le cout est en hausse constante ; d'autre part, en matiere de soins, une nomenclature dans laquelle de nombreux actes de pratique devenus indispensables ne sont pas repertories. Pour les actes repertories, les cotisations se referent le plus souvent aux conditions techniques de 1960. La nomenclature n'integre pas les progres realises en trente-six ans. Cette situation est aggravee par une non-evolution des lettres-cles en fonction des parametres economiques. Cette nomenclature est desuete. Elle est associee a la situation actuelle du tarif conventionnel opposable en matiere de soins, lequel aboutit a des « actes sinistres » qui sont honores en dessous de leur prix de revient. Par ailleurs, en matiere de protheses, les honoraires, non opposables, meme etablis avec tact et mesure en fonction des donnees economiques actuelles, n'en restent pas moins un obstacle pour les patients les plus demunis et induisent pour d'autres a un report d'execution. Enfin, la profession de chirurgien-dentiste est dans une situation particuliere. Si, depuis 1977, les honoraires conventionnels avaient suivi l'evolution du cout de la vie, aujourd'hui, la lettre cle devrait etre a plus de 30 francs, soit le double du tarif actuel. Les problemes conventionnels, qui ne sont pas etrangers a cette situation, ont permis aux chirurgiens-dentistes de faire faire malgre eux des economies a la securite sociale. Il convient de rappeler que la part dentaire dans l'ensemble des depenses maladies a chute de 50 % depuis de nombreuses annees et ne represente que moins de 3 % des depenses de sante. Ainsi donc une revalorisation s'imposerait et une revision de la nomenclature est indispensable. Il lui demande donc quelles mesures seront prochainement proposees par le Gouvernement vis-a-vis des conditions de travail des chirurgiens-dentistes.