Bulletins de salaire
Question de :
M. Armand Gérard
- RPR
M. Gerard Armand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les contraintes administratives croissantes que pose le tenue comptable des bulletins de salaire pour les entreprises en raison de la multiplication des retenues a la source et autres cotisations sociales. En outre, la presentation actuelle des bulletins de salaire rend difficilement lisible pour les salaries le cout de leur prestation sociale. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour repondre aux preoccupations des chefs d'entreprises et des salaries en ce domaine.
Auteur : M. Armand Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997