Exploitants agricoles
Question de :
M. Cazenave Richard
- RPR
M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontrent les exploitants agricoles a embaucher des etudiants pour des travaux saisonniers. Les formalites administratives, dont l'objet est certes utile, sont quantitativement importantes et decouragent souvent les chefs d'entreprise. On assiste alors a un developpement du « travail au noir », avec les problemes et risques inherents a cette situation. Il aimerait connaitre la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993