Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les observations, qui lui apparaissent tout a fait justifiees, formulees par l'association pour la protection sociale et les caisses des cultes. L'association pour la protection sociale et les caisses des cultes (APSECC) est une association de citoyens assujettis, pour leur protection sociale, aux caisses des cultes CAMAC et CAMAVIC (protection sociale des clercs, religieuses et autres ministres des cultes). Fideles a l'intuition premiere de la mise en place de la protection sociale en France, les adherents de l'APSECC se veulent en solidarite profonde avec l'ensemble des citoyens, solidarite a l'encontre de laquelle va un regime particulier qui les enferme dans un corporatisme qu'ils refusent. Ils tiennent a etre integres a part entiere dans le regime general, avec les memes droits et les memes devoirs que l'ensemble des assujettis. Or, les informations partielles, mais fiables, dont ils disposent font etat d'une refonte des deux caisses en une seule, ce qui fera l'objet d'une nouvelle loi qui les maintiendra encore dans un regime particulier, actuellement largement finance par le regime general. Il lui demande s'il ne serait pas plus simple et logique d'assujettir les personnes concernees au regime general, alors meme que le plan Juppe prone la mise en place d'un regime universel.