Bovins
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions de mise en place du dispositif d'aide financiere aux eleveurs specialises dans la production bovine, suite a l'epidemie d'encephalopathie spongiforme. Il apparait, en effet, que ces mesures, et notamment la circulaire du 14 aout 1996, n'integrent par les prets MTS-CUMA pour le materiel d'elevage. Or, d'une part, les charges financieres des CUMA sont repercutees hors CUMA ayant beneficie de prets bonifies pour acheter du materiel peut pretendre aux aides. C'est pourquoi il lui demande quels presupposes ont conduit a l'elaboration de cette disposition et s'il n'est pas possible d'envisager une prise en compte des CUMA au titre de ces aides.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997