Creation
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le devenir de l'aide aux chomeurs createurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et ses consequences, si cette mesure devait etre definitivement supprimee. Les 80 000 dossiers ACCRE annuels ont permis de degager 120 000 emplois (anciens chomeurs qui ont retrouve ainsi une activite professionnelle grace a ces createurs d'entreprises). Si les aides ACCRE devaient etre supprimees, il lui demande s'il ne serait pas possible de prevoir, en plus de l'exoneration des charges sociales patronales pendant un an, une avance remboursable de 50 000 francs (par exemple) prise en charge par l'ASSEDIC (sur ses excedents). Cela permettrait d'aider le chomeur createur d'entreprise a mieux constituer l'apport initial de demarrage.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 16 décembre 1996