Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'existence, depuis 1991, dans le cadre d'une convention passee conjointement avec son ministere et celui du travail, d'une mesure efficace de simplification des demarches administratives proposee par le centre agree d'aide a la gestion des emplois culturels. Depuis avril 1995, cette structure a presente un projet permettant aux employeurs de salaries du spectacle de repondre a l'ensemble de leurs obligations legales et sociales en reduisant leur travail administratif au seul cheque-intermittents. Garantissant a cette categorie professionnelle une couverture sociale souvent negligee, cette simplification est aussi un moyen efficace de lutter contre le travail au noir. Malgre les appuis rencontres, ce projet semble se trouver freine. En consequence, il lui demande son sentiment quant a la validite de ce cheque-intermittents et s'il compte demander a ses services l'etude de la mise en place effective de celui-ci.