Question écrite n° 46365 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation de nombreuses personnes contaminees par le virus VHC a la suite d'une transfusion sanguine. Ces personnes souvent gravement atteintes esperent, a juste titre, obtenir une indemnisation leur permettant de faire face aux difficultes de leur vie en raison de l'evolution de leur maladie. La creation d'un fonds d'indemnisation special avait ete annoncee a plusieurs reprises par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir le tenir informe de l'evolution de ce projet.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

partager