Question écrite n° 46366 :
Terrorisme

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun demande a M. le ministre de l'interieur de bien vouloir lui apporter des precisions sur le bilan qu'il est possible de tirer de l'application du plan vigipirate, du 25 juillet 1995 au 3 decembre 1996, en matiere de lutte contre le terrorisme, la delinquance et l'immigration clandestine.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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