Question écrite n° 46373 :
Enseignants

10e Législature

Question de : Mme Moirin Odile
- RPR

Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le retard pris dans le paiement des salaires des enseignants. En effet, beaucoup de professeurs de l'ecole catholique percoivent leur traitement avec deux voire trois mois de retard entrainant pour ces derniers de nombreuses difficultes financieres avec leurs banques et meme avec le Tresor public. Aussi, lui demande-t-elle s'il ne serait pas possible, s'agissant du reglement d'un service effectue, de faire en sorte que les enseignants soient payes de maniere beaucoup plus rapide.

Données clés

Auteur : Mme Moirin Odile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

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