Cotisations
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions actuelles applicables aux contrats d'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la suite qu'il envisage de donner au principe d'une exoneration, pour les entreprises d'insertion, des charges sociales liees a ces contrats CIE ouverts aux entreprises
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997