Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problemes causes par les transporteurs routiers au cours du mouvement social qui s'est recemment acheve. Le tort cause a de nombreuses entreprises et travailleurs sociaux a l'occasion de ce conflit social pose le probleme de l'equilibre a trouver entre respect du droit de greve et respect du droit au travail. Les entraves a la circulation des biens et des personnes occasionnees par les conflits sociaux dans les professions du transport (routiers, SNCF, RATP, Air France) representent une atteinte grave au droit du travail. Le code du travail sanctionne severement la confiscation de l'outil de production comme moyen de pression a des fins revendicatives. Le blocage des voies de circulation et la paralysie de l'economie nationale qui en a decoule necessitent donc une application scrupuleuse de la loi. L'utilisation de telles methodes revele des desequilibres par rapport au droit de greve entre les categories socioprofessionnelles. Certaines ont la capacite en toute illegalite d'avoir un pouvoir de nuisance sur les autres, donc des moyens de pressions superieurs dans le cadre de negociations. Dans le souci d'equite qui caracterise nos institutions, il souhaite connaitre son opinion sur cette question et les mesures legislatives ou reglementaires qu'il envisage de prendre.