Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les mesures prises dans le cadre de l'action en faveur de l'amenagement ou de la reduction du temps de travail pour les personnes handicapees exercant leur activite dans un centre d'aide par le travail. Il a, en effet, ete saisi par l'association Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing, gestionnaire de 4 centres d'aide par le travail accueillant 696 travailleurs handicapes mentaux. Cette association experimente un nouveau dispositif de pratique du temps partiel, dans le cadre d'un contrat d'objectifs passe avec son ministere et les services de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales du Nord. Ces nouvelles modalites qui ont pour but d'augmenter le nombre des places en CAT, tout en conservant une maitrise des couts, visent a pratiquer une reduction de 10 % du temps de travail, afin d'offrir une reponse aux personnes en nombre encore trop important sur les listes d'attente. Or les consequences de cette reduction du temps de travail entrainent, en l'etat de la reglementation existante, une baisse de ressources pour les beneficiaires de l'allocation aux adultes handicapes concernes. Le decret du 29 juin 1990 prevoyant la possibilite d'une exclusion des revenus professionnels en cas de passage d'un emploi a temps complet a un emploi a mi-temps ne prevoit, en effet, ni derogation, ni amenagement qui permettrait un recalcul immediat de l'AAH pour les personnes reduisant leur temps de travail de 39 heures a 35 heures. Aussi lui demande-t-il quelle mesure reglementaire il entend prendre afin d'introduire la possibilite d'une exclusion des revenus professionnels pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapes lors d'un passage a temps complet a un emploi a temps reduit.